Les directions juridiques prennent petit à petit le virage du numérique, comme l’a confirmé l’édition 2019 de l’Observatoire des Directions Juridiques d’EY Société d’Avocats, publié en mai dernier (ODA 447). Selon ces derniers chiffres, 24 % des directions juridiques interrogées indiquent que l’innovation est une réelle opportunité de se positionner au sein de l’entreprise comme un véritable business partner. Et pour saisir cette opportunité, les services de génération automatique de documents juridiques, disponibles sur le marché des legaltech, ont le vent en poupe. Elles s’appellent Wonder Legal, Captain Contrat, Gino Legaltech, Séraphin.legal ou encore, pour la plus ancienne, l’américaine Rocket Lawyer, et proposent aux entreprises une technologie permettant d’automatiser des contrats à partir de templates personnalisées selon les spécificités et l’activité de l’entreprise. Une façon de moderniser la direction juridique, et surtout une révolution pour les juristes, dont le plus gros du travail comprend la rédaction d’actes et de contrats pour les opérationnels.

Décharger les juristes de tâches récurrentes

Car c’est bien le gain de temps qui est recherché : «Il s’agit de décharger les juristes de tâches récurrentes et à faible valeur ajoutée», indique Soazig Le Leuch, juriste en propriété intellectuelle et nouvelles technologies à la SNCF, en charge de la mise en place d’un outil de génération automatique de contrats. Dans le cadre de sa transition digitale, l’entreprise ferroviaire nationale a étudié les offres de plusieurs legaltech et décidé de faire confiance aux services de Séraphin.legal pour une période de tests de trois mois plutôt probante, la SNCF ayant décidé d’intégrer l’outil à ses process de façon permanente. Après une phase, assez longue, de recensement des divers contrats utilisés par l’entreprise et de leurs spécificités, des templates ont été créés, auxquels peuvent accéder, via une plateforme, opérationnels et juristes de la SNCF. «C’est très simple d’utilisation, explique Soazig Le Leuch. Une fois sur le site, le collaborateur choisit le contrat ou le document juridique dont il a besoin parmi les modèles qui sont mis à sa disposition et le complète au fur et à mesure. Une fois rempli, il peut l’envoyer à son partenaire pour négociation et, une fois finalisé, le contrat peut être signé électroniquement.» Les juristes sont délestés de cette charge de travail, tandis que les opérationnels apprécient de disposer de modèles de contrats toujours à jour. Cela étant, pour assurer une sécurité juridique maximale, opérationnels et juristes n’ont pas les mêmes accès à la plateforme. Les premiers peuvent modifier les contrats, mais seulement à la marge. Les juristes ont eux, en revanche, la possibilité d’ajouter ou de modifier des clauses, selon la particularité du contrat en question. «L’opérationnel peut bien évidemment toujours faire appel à un juriste si besoin», indique Soazig Le Leuch. Et c’est ici que se crée le lien entre les juristes et les opérationnels, lorsqu’un contrat requiert un œil expert, ou que l’opérationnel est confronté à une difficulté juridique spécifique.

Ne pas évincer le juriste du processus

Pour Christophe Chevalley, general manager de Rocket Lawyer Europe, cette possibilité, dont sa plateforme dispose également, permet de laisser plus d’autonomie aux opérationnels tout en assurant la sécurité juridique des actes qui sont générés. «C’est ce qui fait la force d’un tel outil. Le juriste n’est absolument pas mis de côté, mais on fait appel à lui uniquement en cas de réel besoin», indique-t-il. Arrivée en France en 2017, la start-up, née en 2008 aux Etats-Unis, dispose déjà sur le sol hexagonal d’un beau panel de clients, dont de gros acteurs du monde des assurances. En moyenne, les équipes de Rocket Lawyer ont mesuré que 80 % des contrats traités à l’aide de leur technologie le sont sans l’intervention de la direction juridique. Un résultat obtenu notamment grâce à son approche rédactionnelle «innovante». «Nous faisons en sorte de nous débarrasser au maximum des termes légaux superflus afin que la personne qui va finaliser le contrat puisse comprendre de quoi il s’agit, indique Christophe Chevalley. Mais il ne s’agit pas non plus d’évincer le juriste du processus», assure-t-il. Car le rôle de ce dernier consiste aussi à veiller à ce que les différents templates de contrats mis à disposition des opérationnels soient toujours à jour des évolutions légales. «Les législations évoluent sans cesse, et la mise à jour des bases de données demande de l’implication et du temps, précise-t-il. A terme, ce peut être une activité à part entière, nécessitant qu’une seule et même personne au sein de la direction juridique ou de l’entreprise y soit dédiée.» Les robots ne sont pas près de remplacer totalement les juristes…