La loi Pacte, dont le texte a été définitivement adopté le 11 avril, prévoit la création d’un nouveau statut juridique, «la société à mission». Cette «mission» permettrait d’intégrer des dimensions sociales et environnementales et de dépasser la simple et traditionnelle recherche de profits. Une manière de réinjecter du sens dans l’entreprise non sans conséquences pour cette dernière.
Par Thibaud Forbin, associé, McDermott Will & Emery
Le 18 avril, le groupe Veolia annonçait avoir adopté une raison d’être : "ressourcer le monde." Antérieurement, avant même le vote de la loi Pacte, la société Atos avait déjà fait part de son intention de faire voter sa raison d’être à ses actionnaires – devançant la mesure de la loi afférente....