La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 3 juillet 2019 à 15h16    Mis à jour le 3 juillet 2019 à 16h29

Coralie Bach

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Stratégie - Ashurst met carte sur table

Au printemps 2017, l’annonce du départ des associés en private equity pour Freshfields sonnait le début d’une crise pour Ashurst, qui quelques semaines plus tard voyait son équipe contentieux et restructuring partir chez Gibson Dunn, puis l’associée fiscaliste rejoindre De Pardieu Brocas Maffei. Au total, dix des dix-sept associés que comptait le bureau parisien ont quitté le cabinet anglais. Deux ans plus tard, l’heure est à la reconstruction.  A l’occasion d’un point presse, le managing partner, Philippe None s’est livré à un exercice de transparence, revenant sur les difficultés du passé et expliquant les projets futurs. «Le cabinet a connu une baisse de rentabilité, notamment à Londres, qui a impacté l’ensemble des associés, explique Philippe None. S’est également ajouté le souhait de l’équipe private equity de rejoindre une plateforme plus positionnée sur le large cap. In fine, nous nous sommes retrouvés dans une situation inédite de besoin de recrutement ; les associés partis exerçant au sein du cabinet depuis plus dix ans.» Le choix est alors fait de miser sur la jeune génération, sans doute plus facile à convaincre dans ces temps d’incertitude, en recontactant notamment d’anciens avocats du cabinet. C’est le cas en financement de Pierre Roux, premier à rejoindre le bureau parisien en mai 2017, ou d’Anne Reffay, une ancienne counsel spécialisée en corporate.  

Mais le cabinet parvient également à convaincre des personnalités plus établies sur le marché, comme Noam Ankri en restructuring, Emmanuelle Cabrol en arbitrage, ou récemment Patrick Gerry en immobilier. «L’un des objectifs de la reconstruction était d’accentuer les liens entre les bureaux, souligne Philippe None. Nous nous sommes ainsi renforcés en infrastructure et financement de projets, avec l’arrivée de Mark Barges, car l’activité était déjà très importante à Londres. Nous nous sommes également ouverts à l’arbitrage, avec des recrutements en France et au Royaume-Uni, les liens entre ces deux pratiques étant assez naturels.» En parallèle, des réformes ont été menées pour mieux gérer les dépenses avec notamment la fermeture du bureau de Washington, et le développement du bureau de Glasgow, qui regroupe notamment les équipes de back office. De nouvelles bases qui permettent à Paris de rassembler aujourd’hui près de 70 avocats, dont 18 associés et six counsel. Des chiffres qui devraient encore croître avec l’arrivée la semaine prochaine d’un associé en oil and gaz, tandis que des discussions avec des spécialistes du corporate sont en cours.

Profession - 60% des avocats contre la création d’un statut d’avocat en entreprise

Lancée le 5 juin dernier par le CNB, la consultation en ligne sur l’avenir de la profession d’avocat a mobilisé 7 692 personnes. Parmi les propositions retenues par les sondés, figurent notamment le fait d’assortir l’acte d’avocat issu d’un mode alternatif de la force exécutoire et de la signature électronique (79 % pour). Plus de la moitié des répondants sont également favorables à la création d’un centre de mode alternatif de régulation des conflits par barreau. Les avocats ont par contre signifié leur opposition à la création d’un statut d’avocat en entreprise qui offrirait les garanties d’indépendance et de secret, mais sans possibilité de plaider (60 % contre, 30 % pour). Un résultat qui tranche avec le rapport Gauvain, remis il y a quelques jours, et plaidant pour l’instauration d’un legal privilege pour les directeurs juridiques et l’instauration d’un statut d’avocat en entreprise. Enfin, côté formation, les propositions d’intégrer des modules d’initiation à la profession d’avocat dans le cursus universitaire, ainsi que celle d’organiser un examen d'entrée national aux écoles d’avocat ont recueilli l’approbation de 57 % et 67 % des sondés. Les avis sont par contre plus mitigés sur le développement des cliniques juridiques (52 % pour 32 % contre).

Corporate - Les tribunaux de commerce dressent un panorama des entreprises

Pour la première fois, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce en partenariat avec l’Institut national économique Xerfi, publie un bilan national des entreprises françaises, grâce à l’analyse de 5,5 millions de données issues des bases des greffes des tribunaux de commerce. En 2018, 44 061 ouvertures de procédures collectives ont été enregistrées au Registre du commerce et des sociétés en France métropolitaine. Premier secteur d’activité touché par les ouvertures de procédures collectives, le commerce et la réparation automobile, représentant 24 % du total des procédures collectives. S’ensuivent les secteur de la construction  (21,2 %), et l’hébergement-restauration (15,4 %). Si le commerce est le secteur le plus touché par les difficultés, il est aussi, avec l’artisanat local et les services à la personne, le plus actif en terme de création d’entreprises. La restauration rapide, la restauration traditionnelle et le commerce de détail font en effet partie du top 3 des activités ayant totalisé le plus d’immatriculations, avec respectivement 3,3 %, 1,9 % et 1,6 % des 393 535 immatriculations au RCS enregistrées en 2018. Autre enseignement : les activités «d’uberisation» apparaissent comme «moteur» de la création d’entreprises. Pour preuve, 5,4 % des immatriculations enregistrées en 2018 l’ont été dans un secteur intitulé «autres activités de poste et de courrier» (applications de livraison de restauration), «transport de voyageur par taxis» (véhicules de tourisme avec chauffeur) pour 1,7 % de celles-ci et location de logements pour 1,4 %, notamment avec Airbnb.


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Coralie Bach

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