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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 3 juillet 2019
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Les pouvoirs des dirigeants sociaux sont-ils accrus ou réduits par la loi PACTE ?
La loi PACTE entend repenser la place des entreprises dans la société et cela passe par des mesures «d’ouverture» : intérêt social élargi, possibilité de doter la société d’une raison d’être ou de lui donner une mission. Ces mesures emportent-elles nécessairement un accroissement des pouvoirs des dirigeants, ou n’ont-elles pas pour conséquence d’encadrer davantage les activités des sociétés concernées ?
