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La lettre d'Option Droit & Affaires

Concurrence

Faut-il réformer le droit de la concurrence ?

Publié le 26 juin 2019 à 11h04

Dan Roskis

Le droit de la concurrence est actuellement sous le feu des projecteurs. Il lui est notamment reproché d’empêcher l’émergence de champions européens et de ne pas contrôler assez efficacement les «géants» du numérique. Pour autant, les pistes de réforme avancées méritent d’être remises en perspective, au-delà de toute considération sectorielle ou conjoncturelle.

Par Dan Roskis, associé, Eversheds Sutherland

L’adaptation du droit de la concurrence aux enjeux économiques européens et mondiaux est vivement débattue depuis quelques mois.

Ces discussions se sont notamment intensifiées suite à l’interdiction, par la Commission européenne (la Commission) de la fusion Alstom/Siemens le 6 février 2019. Cette décision a en effet été critiquée en Allemagne et en France où l’opération avait bénéficié d’un fort soutien des gouvernements concernés. Le débat s’est depuis élargi au-delà du contrôle des concentrations et une réflexion est désormais lancée sur une évolution de l’ensemble des règles de droit de la concurrence.


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Pratiques anticoncurrentielles : gare aux répercussions lors des opérations de M&A

Séverin Kullmann & Hugues Villey-Desmeserets

Par un arrêt du 14 mars 2019 (1), la CJUE a confirmé que la notion d'entreprise au sens du droit de la concurrence et son corollaire, le principe de continuité économique, devaient s'appliquer aux actions en réparation introduites devant les juridictions civiles par les victimes de pratiques anticoncurrentielles.

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