Compliance - L’AFA regrette le faible engagement des dirigeants

Dans son rapport annuel, publié le 21 juin, l’Agence française anticorruption dresse le bilan de son activité 2018. Forte de ses soixante agents, l’AFA a effectué 43 contrôles à son initiative au cours de l’année : 28 ont porté sur des entreprises, et 15 sur des acteurs publics ou associatifs. A ces dossiers, viennent s’ajouter quatre contrôles réalisés dans le cadre de l’exécution d’une CJIP. Un rythme qui devrait progressivement s’accélérer avec comme objectif d’atteindre une centaine de contrôles par an, répartis équitablement entre public et privé.

L’autorité s’est par ailleurs montrée particulièrement active sur le plan de la prévention. Dix entreprises, et autant d’administrations publiques, ont bénéficié d’un accompagnement. Douze actions de formation ont également été menées, ainsi que 17 ateliers techniques, organisés avec les fédérations professionnelles. Un travail de formation et de sensibilisation qui reste plus que nécessaire. L’AFA souligne en effet les importants efforts restant à faire. Forte de ses observations lors des différents contrôles, l’agence déplore un faible engagement des dirigeants, encore peu conscients de leurs responsabilités en la matière, un niveau de connaissance des risques de corruption «insuffisant», et conséquences logiques, des dispositifs de prévention et de détection des faits de corruption souvent incomplets.

Tout n’est cependant pas négatif. L’AFA met également en avant quelques bonnes pratiques observées au sein de certaines entités. Parmi elles, la mise en place d’un système d’information commun à l’ensemble du groupe répertoriant les cadeaux et invitations, la création d’un système d’information permettant de lancer des alertes dans toutes les langues pratiquées dans le groupe, ou encore l’instauration de formations au bénéfice des tiers les plus à risque. L’agence recommande également que l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour la réalisation d’un audit s’implique dans l’élaboration de la méthode et «ne se contente pas d’acheter une prestation».

Nouvelles technologies - Le Club des Juristes lance une commission sur les véhicules autonomes

Les véhicules autonomes, nouvelle révolution automobile ? Si ce mode de transport ne s’est pas encore démocratisé, son avènement implique de nombreux défis juridiques et économiques, pour l’heure non résolus par le législateur français. Partant de ce constat, le Club des Juristes a décidé de se saisir du sujet en créant une commission sur les véhicules autonomes. Présidée par Louis Schweitzer, P.-D.G. de Renault de 1992 à 2005, et composée d’avocats, d’assureurs, et de représentants de constructeurs automobiles, la commission mènera une réflexion sur des sujets d’actualité mêlant le droit, l’éthique et l’économique, avec pour objectif d’apporter un éclairage sur le sujet et de formuler des préconisations sur l’attitude à adopter pour l’avenir. «L’idée est d’aller au-delà de ce qui a déjà été publié sur le sujet, en étant davantage prospectif et en s’intéressant aux réflexions menées au plan européen», indique Alexandra Cohen-Jonathan, associée chez August Debouzy et rapporteur de la commission.

Le travail de la commission s’articulera autour de plusieurs grands thèmes : le premier concernera les règles d’homologation applicables au véhicule autonome, à ses composants et à son système. Le second thème portera sur les autres réglementations, comme le Code de la route, dont la modification éventuelle sera étudiée, au regard de la formation à la conduite et à la signalisation routière. Autre thème abordé, la responsabilité et les assurances. En cas d’accident, la responsabilité du fait d’un véhicule autonome pourra-t-elle être engagée, et quel impact cela aura-t-il sur l’assurance des dommages causés par ces véhicules ? Enfin, quatrième sujet : les données. Les travaux menés par la commission donneront lieu à des rapports. «Nous espérons aussi pouvoir engager des discussions avec les autorités européennes et françaises», conclut Alexandra Cohen-Jonathan. La première réunion de travail, qui portera sur l’homologation des véhicules autonomes, devrait avoir lieu début juillet.