La fusion des 700 branches professionnelles en France pour atteindre 200 branches à l’objectif cible est un sujet aux impacts lourds et pourtant assez peu identifiés. Impacts s’agissant des organisations pilotant ces branches, impacts s’agissant de l’obligation qui va se faire jour de renégocier les dispositifs conventionnels de branche ; impacts également en termes organisationnels et financiers au sein des entreprises appliquant les conventions collectives négociées au sein desdites branches, dont les champs d’application vont changer, dont les textes mêmes applicables vont changer ce qui pourra occasionner des surcoûts salariaux lourds. Une brève synthèse synoptique sur le sujet s’impose donc.
Par Grégory Chastagnol, associé, Fromont Briens
Organisation bien connue des praticiens travaillistes et assez souvent mystérieuse pour les praticiens du droit des affaires, les branches professionnelles sont au cœur d’un dispositif légal de restructuration issu en dernier lieu de la loi du 8 août 2016 (1).
De quoi s’agit-il ?
Il n’existe pas, stricto sensu, de...
