La blockchain et l’intelligence artificielle viennent à la rescousse des fabricants pour lutter contre la vente de contrefaçons de leurs produits sur internet. Si des preuves authentifiées par la technologie blockchain sont juridiquement recevables, les tribunaux français n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur leur valeur probante, à la différence de la Chine. Eclairage de Gaëlle Bloret-Pucci, associée chez BCTG Avocats en charge du département propriété intellectuelle et de Laura Ziegler, associée au sein du département IT Data.
Avec Internet, la contrefaçon prospère. Quelle est la responsabilité des plateformes d’hébergement ? Quels dispositifs ont-elles mis en place pour enrayer ce fléau ?
Gaëlle Bloret-Pucci : En matière de responsabilité devant la loi, il faut distinguer les hébergeurs des éditeurs de sites internet. Les plateformes d’hébergement ne sont pas responsables a priori. Elles n’ont pas d’obligation de contrôle de ce qui est mis en vente par des tiers sur leurs plateformes...
