La lettre d'Option Droit & Affaires
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Le 23 janvier, l’Autorité de la concurrence a rejeté la saisine au fond de l’Association des opérateurs télécoms alternatifs (AOTA), représentant une quarantaine d’opérateurs télécoms alternatifs de dimension régionale, pour défaut d’éléments probants et, partant, la demande de mesures...
La lettre d'Option Droit & Affaires
La blockchain et l’intelligence artificielle viennent à la rescousse des fabricants pour lutter contre la vente de contrefaçons de leurs produits sur internet. Si des preuves authentifiées par la technologie blockchain sont juridiquement recevables, les tribunaux français n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur leur valeur probante, à la différence de la Chine. Eclairage de Gaëlle Bloret-Pucci, associée chez BCTG Avocats en charge du département propriété intellectuelle et de Laura Ziegler, associée au sein du département IT Data.
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