Par arrêt du 19 novembre 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé en tous points l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020, laquelle avait ordonné la suspension de la cession des actions détenues par Engie au sein des sociétés de Suez au bénéfice de Veolia tant que « les CSE de Suez n’auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse par Veolia et Engie ».
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Veolia/Suez : l’obligation d’information-consultation du CSE dans un « projet industriel global »
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