Par arrêt du 19 novembre 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé en tous points l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020, laquelle avait ordonné la suspension de la cession des actions détenues par Engie au sein des sociétés de Suez au bénéfice de Veolia tant que « les CSE de Suez n’auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse par Veolia et Engie ».
Par Jérôme Alphen, associé, et Vanessa Li, collaboratrice senior, DLA Piper
Pour comprendre cette affaire, il convient de faire un petit rappel des faits. Le 31 juillet 2020, Engie annonçait le lancement d’une revue stratégique sur certains de ses actifs en envisageant la cession de certains d'entre eux. Le 30 août 2020, Veolia annonçait via un communiqué de presse qu’elle...
