Dans un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu, pour la première fois en droit français, que la responsabilité de l’Etat pouvait être recherchée en cas de carence dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.
Par Nicolas Autet, of counsel, et Grégory Marson, collaborateur, Gibson Dunn
Le jugement du 3 février 2021 rendu par le tribunal administratif de Paris s’inscrit dans le sillage de décisions du Conseil d’Etat qui témoignent d’une intensification du contrôle des obligations pesant sur l’Etat en matière environnementale en général, et en matière de lutte contre le changement climatique en particulier.
