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RSE : la loi Pacte accroît-elle les risques de contentieux ?

Publié le 8 juillet 2020 à 14h45

Coralie Bach

Un nouveau rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris analyse les conséquences de la loi Pacte en matière de responsabilité sociale et environnementale des sociétés.

La loi Pacte augmente-t-elle le risque de contentieux en matière de RSE pour les entreprises ? Telle était la crainte des organisations patronales lors des discussions sur le texte. Mais un an plus tard, un rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient plutôt rassurer les dirigeants.


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