Le 3 décembre dernier, par un arrêt retentissant, la cour d’appel de Paris a rejeté l’essentiel des demandes introduites par Bernard Tapie au titre de la réparation du préjudice qu’il prétendait avoir subi, du fait du groupe Crédit Lyonnais, à l’occasion de la vente d’Adidas.
Par Denis Mouralis, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), et Sophie Henry, déléguée générale du CMAP
Fin 1992, Bernard Tapie avait confié à la Société de Banque occidentale (SDBO), filiale du Crédit Lyonnais, le mandat de vendre Adidas, qui fut cédée en 1993, pour 2,085 milliards de francs, à huit acquéreurs, dont la société Clinvest, autre filiale du Crédit Lyonnais, et une société luxembourgeoise détenue par feu Robert Louis-Dreyfus. Le jour de la vente, les acquéreurs consentirent à une société belge, également détenue par Louis-Dreyfus, une option de rachat des parts cédées, levée fin 1994, pour le prix de 3,498 milliards de francs.
De 2005 à 2015
Depuis, Bernard Tapie soutenait que la banque s’était, à son insu, portée contrepartie en faisant acquérir une partie de BT GmbH par plusieurs prête-noms, puis qu’elle aurait capté la plus-value réalisée lors de la revente au groupe Louis-Dreyfus, au détriment du mandant. En 2005, la cour d’appel de Paris a condamné le Crédit Lyonnais et la société Consortium de réalisation Créances (CDR Créances), qui avait succédé à la SDBO, à payer à Bernard Tapie 145 millions d’euros de dommages et intérêts.
En 2006, l’arrêt a été cassé, mais pour des motifs qui ne remettaient pas en cause le principe de l’indemnisation. Pourtant, au lieu de poursuivre la procédure devant la cour d’appel de renvoi, les protagonistes ont signé un compromis d’arbitrage. En 2008, quatre sentences ont ainsi accordé à Bernard Tapie 285 millions d’euros de dommages et intérêts, dont 45 millions d’euros pour le seul préjudice moral, outre les intérêts. La sentence fut très controversée : l’indemnité pour préjudice moral paraissait anormalement élevée et des liens non révélés entre un des arbitres et Bernard Tapie ont été soupçonnés. Plusieurs personnes sont d’ailleurs à ce jour mises en examen à ce propos, bien qu’aucune condamnation n’ait été prononcée.
Toutefois, le 17 février 2015, reconnaissant l’existence d’une fraude, la cour d’appel de Paris a rétracté les sentences arbitrales, ce qui revenait à les anéantir rétroactivement. Le litige opposant Bernard Tapie et le CDR Créances devait donc être de nouveau tranché. Bernard Tapie réclamait alors 1,17 milliard d’euros, pour perte de la plus-value qu’il aurait pu réaliser s’il avait conservé Adidas, augmentée des intérêts.
La décision de décembre dernier
Le 3 décembre 2015, la cour d’appel de Paris rejette sa demande. Au vu de correspondances échangées entre le groupe Bernard Tapie et ses conseils peu avant la vente d’Adidas, elle retient que le vendeur connaissait parfaitement le montage projeté et qu’il y avait consenti, pour permettre un dénouement rapide. Dès lors, aucune faute n’est reprochée à la banque, qui a agi avec transparence et loyauté vis-à-vis de son mandant. Certes, elle reconnaît que les procédures d’exécution, diligentées par le Crédit Lyonnais dans des conditions inutilement humiliantes, ont causé un préjudice moral à Bernard Tapie et à son épouse, mais elle ne leur accorde qu’un euro symbolique à ce titre.
Dès lors que les sentences arbitrales ont été rétractées et que la cour rejette la demande d’indemnisation au titre de la perte financière causée par la vente d’Adidas, Bernard Tapie est condamné à rembourser au CDR toutes les sommes reçues en exécution des sentences, soit 404 623 082,54 d’euros !
Quelles suites ?
A défaut d’exécution spontanée, l’exécution forcée de cette décision risque d’être difficile, d’autant que le pourvoi en cassation de Bernard Tapie contre l’arrêt du 17 février rétractant les sentences est toujours pendant : s’il aboutissait à la cassation, l’arrêt du 3 décembre serait, par voie de conséquence, annulé et les sentences retrouveraient leur pleine efficacité!
Ainsi, il faudra encore attendre pour connaître l’épilogue de ce qu’il est convenu d’appeler «l’affaire Tapie».
Mais, à ce stade, l’arbitrage en sort renforcé. Ce mode de résolution des litiges, courant entre entreprises, offre de nombreux avantages : souplesse, libre choix des arbitres en fonction de leur compétence, examen approfondi du litige, facilité d’exécution des sentences en France et à l’étranger. Lorsque des dérives – rares en pratique – se produisent, le juge français y remédie : c’est une garantie encourageante pour les justiciables.
