Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise, introduit par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (loi Hamon), en vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, a connu de multiples rebondissements. A peine entrée en vigueur, le droit d’information préalable introduit par la loi Hamon s’est opposé à une censure partielle du Conseil constitutionnel, puis à la réforme de la loi Macron. A l’heure actuelle, le droit d’information préalable soulève donc de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre.
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HAMON, QPC, MACRON… où en est-on sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise ?
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