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La lettre d'Option Droit & Affaires

Restructuring

Éclairage sur les mesures récentes pour les entreprises en difficulté

Publié le 10 juin 2020 à 16h04

Alexandra Szekely

La nouvelle ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 adapte les mesures de mars et modifie temporairement certaines dispositions du Code de commerce pour donner plus d’agilité aux entreprises en difficulté.

Par Alexandra Szekely, associée, Le 16 Law

L’ordonnance du 27 mars 2020 avait apporté une première réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Outre une prolongation de la plupart des délais de procédure, la mesure phare de cette première ordonnance consistait, par l’effet...


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