La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 10 juin 2020 à 16h14

Coralie Bach & Emmanuelle Serrano

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Numérique - L’Autorité de la concurrence détaille son analyse du commerce en ligne

Dans une étude publiée le 5 juin, l’Autorité de la concurrence revient sur les bouleversements générés sur les marchés par le commerce en ligne et la manière dont elle appréhende ces impacts dans ses analyses. La pratique en la matière a fortement évolué, en particulier depuis l’autorisation du rapprochement entre la Fnac et Darty, le 27 juillet 2016, où pour la première fois, les ventes en ligne avaient été prises en compte dans l’évaluation de l’opération. Mais quatre ans plus tard, malgré la montée en puissance du e-commerce, «ces analyses concurrentielles fondées sur un marché unique combinant ventes en magasins et ventes en ligne, n’ont pas nécessairement vocation à se généraliser», indique l’Autorité. Celle-ci souligne en effet le poids très variable des ventes en ligne selon les secteurs. Produits plus ou moins adaptés à la vente en ligne, nouvelles stratégies déployées par les magasins physiques pour accroître leur attractivité, ou encore généralisation du click and collect, sont autant d’éléments qui modulent la pression concurrentielle exercée par le digital sur le commerce traditionnel.

L’étude revient également sur plusieurs décisions portant sur des comportements de fabricants et distributeurs visant à restreindre le développement des ventes en ligne, fournissant ainsi aux acteurs économiques sa grille d’analyse pour distinguer les restrictions licites des restrictions illicites.

Par ailleurs, si l’Autorité estime que «les outils actuels du droit de la concurrence, grâce à leur adaptabilité aux spécificités de chaque secteur, constituent un moyen efficace de régulation et d’intervention sur les marchés numériques», elle formule néanmoins quelques pistes d’amélioration. Tout d’abord une meilleure prise en compte du rôle des algorithmes (comme ceux utilisés pour les classements des résultats sur les moteurs de recherche) et de l’accès à des données en masse dans les enjeux de concurrence. Ensuite, un recours plus large aux mesures conservatoires, qui permettent à l’Autorité, en l’attente de sa décision au fond, d’ordonner une mesure provisoire. Enfin, un contrôle renforcé des politiques d’acquisition des plateformes numériques, auquel pourrait s’ajouter l’introduction d’obligations et d’interdictions spécifiques pour les plateformes structurantes.

Finance - Boom mondial des défaillances d’entreprises en vue

La dernière mouture du baromètre trimestriel de Coface ne présage rien de bon. L’assureur-crédit prévoit en 2020 la première récession de l’économie mondiale depuis 2009 avec un recul du commerce mondial en volume de 4,3 %, contre 0,4 % en 2019 et une augmentation de 25 % des défaillances d’entreprises dans le monde, contre une hausse de 2 % seulement prévue en janvier dernier. Ce serait la plus forte hausse depuis 2009 (+ 29 %), et ce, malgré les annonces gouvernementales visant à simplifier les procédures de défaillances d’entreprises dans plusieurs pays pour en réduire l’ampleur, comme en France et au Royaume-Uni, par exemple. Un redémarrage graduel de l’activité économique au troisième trimestre et l’absence de nouvelle vague épidémique au second semestre ne permettraient pas de renverser la vapeur, selon Coface. Contrairement aux crises précédentes (grande dépression de 1929, crise mondiale du crédit de 2008-2009), qui étaient d’abord financières, la crise actuelle a des retombées sur l’activité réelle. Elle associe un choc de l’offre et de la demande. Quel que soit le secteur d’activité touché (tourisme, hôtellerie, transport, distribution spécialisée comme l’habillement ou l’électronique), les petites entreprises sont, sans surprise, les plus vulnérables.

Cette tendance toucherait à la fois les Etats-Unis (+ 39 %) et toutes les principales économies d’Europe de l’Ouest (+ 18 %) : Allemagne (+ 11 %), France (+ 15 %), Royaume-Uni (+ 33 %), Italie (+ 18 %) et Espagne (+ 22 %). Le choc pourrait être encore plus violent dans les économies émergentes. Ces dernières doivent gérer la pandémie qui s’annonce plus difficile, faire face à la chute des cours du pétrole ainsi qu’à des sorties de capitaux quatre fois plus élevées qu’en 2008. Celles-ci ont dépassé 80 milliards de dollars pour les seules actions et obligations, soit un niveau environ quatre fois supérieur aux pics observés lors des crises récentes, y compris en 2008.


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