Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d'une direction juridique.
Qui la dirige
Il aurait pu devenir musicien ou journaliste, mais ce diplômé du Conservatoire de Paris et de l’Institut français de presse choisit finalement la voie juridique «par conviction plus que par vocation», précise Jean de Faultrier. En 1981, il décroche un DESS en droit des affaires et fiscalité à l’université Paris Panthéon Sorbonne, et accepte dans la foulée un emploi de responsable juridique au sein d’un cabinet de commissariat aux comptes. Une première expérience qui ouvre cet homme de lettres aux chiffres. Trois ans plus tard, il rejoint un cabinet de conseil juridique où il accompagne notamment des sociétés en difficulté. Fort de ces expériences, il quitte l’univers du conseil en 1987 pour intégrer celui de l’entreprise. Abilis, un groupe de services de propreté et traitement des déchets, devenu aujourd’hui ISS, lui propose alors de créer la direction juridique. Il y restera près de quatorze ans.
Le changement s’opère en mars 2001. Quelques mois seulement avant l’entrée en Bourse de Générale de Santé, il est recruté par le groupe de cliniques. Objectifs : accompagner la société dans cette étape capitale et structurer le service juridique. «A cette époque, se souvient-il, les juristes étaient répartis au sein des différents départements, comme la direction développement, ou la direction financière. L’introduction en Bourse a été l’occasion de repenser l’organisation et de créer véritablement une direction juridique.» Depuis, celui qui se qualifie de «chef d’orchestre» soutient le groupe dans toutes ses phases de développement, que ce soit en 2014 lors de la reprise de Générale de Santé par l’Australien Ramsay, ou plus récemment lors de l’OPA menée sur le Suédois Capio.
Comment elle s’organise
Aujourd’hui, la direction juridique regroupe une quinzaine de personnes réparties au sein de trois sections : une première consacrée au droit des sociétés, restructuration et développement durable ; une deuxième centrée sur la propriété intellectuelle, les contentieux, et les contrats spéciaux (comme les achats spécifiques dans la santé auprès des grands laboratoires ou les concessions de licences en informatique) ; et une troisième dédiée aux sujets juridiques liés à la santé. Cette dernière traite à la fois des sujets de droit public comme les relations avec les tutelles et les autorisations ainsi que de droit privé, notamment la gestion des relations contractuelles avec les praticiens de la santé et les conflits associés. « Nous ne faisons pas ce que les autres font, résume Jean de Faultrier. Le fiscal, par exemple, est géré par la direction financière, le droit du travail par les ressources humaines. Tout le reste, nous le traitons. » Les sujets sont donc très vastes, allant des problématiques de droit de la santé à la structuration de filiales. Côté compétences, l’équipe se compose de deux types de profils : des juristes rompus aux techniques juridiques générales et des personnes plus seniors, expertes dans leurs domaines, généralement d’anciens avocats ou notaires.
Comment elle se positionne
Jean de Faultrier assume le secrétariat juridique du groupe, il est également l’un des interlocuteurs de l’AMF. Membre du Comité exécutif depuis 2015, il est rattaché au directeur général Pascal Roché. Voilà pour le positionnement hiérarchique.
Quant à l’état d’esprit, le directeur juridique le qualifie ainsi : «Nous ne constituons pas une citadelle de droit mais une plateforme de services et de conseils au service du groupe.» Pour gagner la confiance des différentes équipes, et encourager les services à solliciter leurs conseils, Jean de Faultrier a quelques règles : «Pas question de jargonner, notre rôle est de rendre le droit accessible, assène-t-il. Deuxièmement, il ne faut pas systématiquement sortir le parapluie et se positionner sur la défensive. Nous devons au contraire avoir pour objectif de faciliter la mise en œuvre des projets. Toutefois, il nous revient également de poser les limites en cas de risque trop important ou de contrainte réglementaire.» Consultée régulièrement pour accompagner un projet, la direction juridique peut aussi être plus à la manœuvre, comme lors de la publication de la directive RGPD «Nous avons réellement été à l’initiative de ce sujet, en créant un comité de pilotage regroupant à la fois des membres de la direction juridique et de l’IT», souligne-t-il. Depuis, un délégué à la protection des données a été nommé, et a pris naturellement le relais. Un exemple qui illustre bien le positionnement de la direction juridique, pas omniprésente mais toujours disponible si nécessaire.
Qui la conseille
Beaucoup de choses sont traitées en interne et même lorsque l’appui d’un conseil est sollicité, les équipes restent très impliquées dans le suivi des dossiers. Ramsay Générale de Santé fait appel à de nombreux cabinets d’avocats de différentes tailles. Parmi les principaux, Bredin Prat intervient pour les aspects boursiers, de marché financier et de financement ; CMS Francis Lefebvre est sollicité lors d’opérations de développement comme le rachat de cliniques, tandis que différentes études prennent en charge les aspects de droit immobilier. Enfin, Winston & Strawn et Saint Louis Avocats interviennent en matière de contentieux.
