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La lettre d'Option Droit & Affaires

droit de la concurrence

2014 : une année record en matière d’amendes infligées par les autorités de la concurrence

Publié le 16 juillet 2014 à 15h24    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 16h01

Florence Ninane

Les tendances à la mi-année 2014 en matière de concurrence laissent présager une année record en matière d’amendes pour les entreprises qui sont l’objet d’enquêtes de concurrence.

Par Florence Ninane, associée, cabinet Allen & Overy

Le rapport que vient de publier Allen & Overy LLP révèle ainsi que la sanction des cartels ne faiblit pas au cours des six premiers mois de 2014, avec des amendes infligées qui devraient atteindre des niveaux records d’ici la fin de l’année. Avec un montant de 1,41 milliard d’euros à mi-2014, les...


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Baux commerciaux : la nouvelle donne issue de la loi Pinel

Catherine Olive & Stéphane Catays

La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE (dite loi Pinel) a été publiée au Journal officiel le 19 juin dernier et entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Bien qu’animée par la volonté de protéger les TPE et le commerce de proximité, la réforme impacte également dans les faits les acteurs de l’immobilier tertiaire, des centres commerciaux, de la grande distribution, et des activités de logistique.

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