Les tendances à la mi-année 2014 en matière de concurrence laissent présager une année record en matière d’amendes pour les entreprises qui sont l’objet d’enquêtes de concurrence.
Par Florence Ninane, associée, cabinet Allen & Overy
Le rapport que vient de publier Allen & Overy LLP révèle ainsi que la sanction des cartels ne faiblit pas au cours des six premiers mois de 2014, avec des amendes infligées qui devraient atteindre des niveaux records d’ici la fin de l’année. Avec un montant de 1,41 milliard d’euros à mi-2014, les amendes infligées par la Commission européenne atteignent quasiment le montant total de l’année 2013 (1,9 milliard d’euros). Le montant total des amendes infligées par la Division Antitrust américaine s’élève quant à lui à 709 millions de dollars, soit trois fois le montant à la même époque en 2013.
On constate en effet un appétit croissant des régimes «matures» pour des amendes de plus en plus élevées et l’Union européenne, les Etats-Unis, le Brésil, la Corée du Sud, le Japon et l’Australie sont en passe de surpasser leurs niveaux de 2013.
Les sanctions infligées pour ententes par la Commission européenne au cours des six premiers mois de l’année ont dépassé celles de toutes les autres autorités. Les montants records infligés à la mi-année par la Commission européenne sont essentiellement dus à une amende de 953 millions d’euros imposée à six entreprises dans le secteur automobile. JKETK, une société japonaise, a bénéficié d’une immunité totale pour avoir dénoncé le cartel, ce qui illustre encore une fois le succès du programme de clémence communautaire. Le commissaire Joaquin Almunia a ainsi récemment annoncé que la Commission recevait en moyenne quatre demandes de clémence par an. En parallèle, la procédure de transaction de la Commission européenne est pour la première fois remise en cause par la Société Générale qui a fait appel dans le dossier Euribor.
Les Etats-Unis, précurseurs en matière de clémence, sont également sur le point de dépasser les montants d’amende infligés en 2013, avec un accent maintenu sur la poursuite d’entreprises et d’individus étrangers et notamment d’origine japonaise. Sept des huit amendes infligées depuis le début de l’année ont en effet concerné des sociétés japonaises, en particulier dans le secteur automobile avec une amende de 425 millions de dollars infligée suite à un «plea bargain» de Bridgestone Corp.
Le Brésil, le Japon, l’Australie et la Corée du Sud ont également déjà dépassé les totaux d’amende de l’année passée.
Un nombre croissant d’autorités tente par ailleurs de poursuivre des ententes internationales, y compris celles commises hors de leurs frontières, en ce compris en Chine, à Singapour et en Russie.
Dans ce contexte, des tensions apparaissent entre les Etats pour définir quelle autorité devrait sanctionner les membres d’ententes dans les affaires internationales.
Cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochains mois, car d’importantes amendes sont attendues pour la deuxième partie de l’année 2014. La Commission devrait en particulier chercher à conclure certaines enquêtes en cours avant la fin du mandat du Commissaire délégué à la concurrence M. Joaquin Almunia en novembre 2014, même si certaines affaires ont pris du retard.
En Europe, les autorités nationales et notamment l’Autorité de la concurrence en France continuent également d’être très actives dans la lutte contre les cartels, et des niveaux d’amende records sont attendus.
Dans ce contexte, le message délivré à l’attention des entreprises, qu’elles opèrent à un niveau national ou international, continue de mettre l’accent sur l’importance des programmes de conformité et de gestion du risque.
Les niveaux d’amende records constituent en effet un message fort des autorités en faveur des programmes de clémence qui permettent aux entreprises qui révèlent un cartel de s’exonérer ou de limiter leur risque d’amende.
On relève également une initiative récente de l’Autorité de la concurrence en France qui, alors qu’elle conservait jusqu’à présent la confidentialité des enquêtes en cours, a pour la première fois publié en juillet 2014 un communiqué de presse à la suite d’opérations de visite et saisie, à l’instar de ce que fait la Commission européenne. Cette nouvelle approche devrait permettre aux entreprises du même secteur qui n’ont pas été perquisitionnées, ainsi informées de l’existence d’une enquête en cours, de s’assurer en interne qu’elles ne disposent pas également d’éléments additionnels susceptibles d’intéresser les autorités, afin de modérer leur risque éventuel d’amende.
