La loi de finances pour 2016 a instauré un dispositif optionnel d’étalement sur quatre ans de l’imposition des primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques ainsi qu’à leur encadrement. D’autres régimes, plus anciens, permettent également d’atténuer ou d’étaler la fiscalité du sportif, notamment en cas de hausse exceptionnelle de ses revenus. Cependant, ils ne sont pas toujours compatibles avec le nouveau dispositif. Un arbitrage devra par conséquent être opéré.
Par Philippe Donneaud, avocat associé, et Edouard Nahmias, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Depuis 1984, l’Etat attribue des primes à la performance aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques. Entre 1992 et 2008, ces primes étaient strictement exonérées d’impôt sur le revenu (1). Dans un contexte de suppression des niches fiscales, l’exonération a été remplacée par une faculté d’étalement de l’imposition sur six années des primes versées lors des Jeux de Vancouver de 2010 (2).
