Dans deux décisions rendues à un an d’intervalle (1), les cours d’appel de Versailles et de Lyon refusent chacune d’appliquer au salarié investisseur la protection du droit du travail et confirment, par la même occasion, l’efficacité des mécanismes de «bad leaver».
Par Frédérik Azoulay, associé, et Louise Honegger, collaboratrice, DLA Piper
Le salarié qui investit dans la holding qui contrôle l’entreprise qui l’emploie est-il avant tout un investisseur ou bien doit-il être traité – et protégé – en tant que salarié ? C’est in fine la question à laquelle ont dû répondre les cours d’appel de Versailles et de Lyon dans deux affaires relatives à la mise en œuvre d’une promesse de vente sur titres.
