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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Privacy Shield : un accord à préciser

Publié le 17 février 2016 à 16h15

Florent Le Quintrec

L’UE et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre pour le transfert transatlantique des données personnelles. Ce «bouclier vie privée UE/Etats-Unis» (Privacy Shield) prend la succession du Safe Harbor, qui régissait le transfert de données vers les Etats-Unis, mais avait été invalidé le 6 octobre 2015 par la CJUE.

L’accord Privacy Shield annoncé le 2 février dernier entend donc renforcer la sécurité des données personnelles transférées par les entreprises européennes à leurs maison mère, filiales ou prestataires aux Etats-Unis. Si la plupart des spécialistes saluent les avancées annoncées, ils demeurent...


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Professionnels du droit, avez-vous pris conscience de la révolution numérique?

Ondine Delaunay

A l’occasion de la parution du livre de Bruno Dondero, «Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle», le Cercle Montesquieu a organisé une rencontre-débat mardi 16 février au matin, dans les locaux de Google. Une cinquantaine de juristes étaient présents, tous attentifs à la transformation qu’implique le numérique sur leur manière d’exercer leur métier.

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