Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

La décision de la semaine

Le procès Cahuzac reporté après le dépôt de QPC

Publié le 17 février 2016 à 16h17

Florent Le Quintrec

Le procès de l’ancien ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et de son ex-épouse pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, a été reporté au 5 septembre par les juges du tribunal correctionnel de Paris, après le dépôt de plusieurs QPC.

Les défenseurs des époux Cahuzac contestent la double poursuite dont leurs clients font l’objet. Ces derniers avaient déjà été condamnés par l’administration fiscale à des redressements dont les droits, intérêts de retard, pénalités et amendes s’élèvent à un montant d’environ 2,3 millions d’euros....


La lettre d'Option Droit & Affaires

Privacy Shield : un accord à préciser

Florent Le Quintrec

L’UE et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre pour le transfert transatlantique des données personnelles. Ce «bouclier vie privée UE/Etats-Unis» (Privacy Shield) prend la succession du Safe Harbor, qui régissait le transfert de données vers les Etats-Unis, mais avait été invalidé le 6 octobre 2015 par la CJUE.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…