A l’occasion de la parution du livre de Bruno Dondero, «Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle», le Cercle Montesquieu a organisé une rencontre-débat mardi 16 février au matin, dans les locaux de Google. Une cinquantaine de juristes étaient présents, tous attentifs à la transformation qu’implique le numérique sur leur manière d’exercer leur métier.
Au sein du monde juridique, le numérique a au début été mal considéré. Peu de professionnels avaient anticipé la globalisation du droit, l’accélération des échanges et l’ubérisation des services. Le phénomène du crowdsourcing est notamment intéressant en ce qu’il permet à tous d’être acteurs du changement. «Crowdsourcing». Encore un mot obscur pour simplement désigner l’utilisation des réflexions de chacun pour aboutir à une tâche. Une sorte de production participative permettant d’interroger le plus grand nombre de citoyens sur telle ou telle réforme ou sur la rédaction d’un texte. L’Autorité de la concurrence française y a par exemple régulièrement recours. La Chancellerie a également usé d’une procédure similaire pour la rédaction de la réforme du droit des obligations (cf. ODA 200). Mais l’Islande a un temps d’avance sur la France, puisqu’elle vient pour sa part de réécrire une partie de sa Constitution par recours au crowdsourcing. «Le numérique est finalement une formidable économie du partage, mais entraîne en même temps une verticalisation du pouvoir», analyse Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice.
Une mutation violente pour les professions juridiques
«Si les mutations ont été violentes, l’enjeu pour le juriste est de montrer sa plus-value, prévient Bruno Dondero. Il ne doit pas être un simple transmetteur de contenu, mais évaluer en amont ce qui a de la valeur et ce qui n’en a pas.» Cette numérisation lui permet d’échanger plus facilement avec les équipes. D’abord avec les opérationnels, mais aussi avec les juristes étrangers au sein du groupe. Valérie Valais, directrice juridique contrats de Dassault Systèmes, est par exemple en train de mettre en place au sein de son groupe un logiciel de contrats types. «L’intérêt est double, explique-t-elle : retirer des tâches répétitives pour les juristes et avoir un accès rapide aux contrats pour les opérationnels.» La direction juridique peut dès lors se concentrer sur des points nécessitant du sur-mesure et sur les négociations.
Les autres professions du droit ne sont pas en reste. Les avocats doivent eux aussi s’interroger sur ce que le numérique implique comme changements pour l’exercice de leur métier. L’auteur Richard Susskind publiait d’ailleurs en 2008 l’ouvrage qui a fait trembler tous les barreaux du monde : «The End of Lawyers?». Et même si, cinq ans plus tard, il publiait «Tomorrow’s Lawyers», il a eu le mérite de pointer du doigt quelques évolutions inévitables dans la pratique du droit en cabinet.
Car l’offre juridique pullule sur Internet. Bruno Dondero cite notamment la plateforme demanderjustice.com, qui permet de saisir le tribunal par Internet et d’obtenir une mise en demeure pour 89 euros. Si les grands cabinets d’affaires ne se sentent pas inquiets pour le moment de cette nouvelle concurrence qui ne s’adresse pas à leur clientèle, ils laissent néanmoins une place de choix à ces nouveaux acteurs qui prospèrent en toute tranquillité. Et jusqu’où iront-ils ? L’ancien président du CNB, Thierry Wickers, dans son livre «La Grande Transformation des avocats», écrit lui-même : «Les avocats risquent d’être évincés du marché des services juridiques par des acteurs innovants s’ils ne modifient pas leur pratique individuelle et ne se dotent pas d’une stratégie collective cohérente.»
L’intelligence artificielle ou la justice prédictive
Antoine Garapon s’inquiète pour sa part de la double logique induite par le numérique : «Une logique de standardisation et une autre de justice prédictive. Autant les avocats peuvent faire face à la standardisation, autant il leur est difficile de se battre contre des logiciels qui prédiront l’issue des litiges sur la base de statistiques.» Le portail Ravel Law existe déjà aux Etats-Unis pour connaître, d’un point de vue statistique, l’impact de tel ou tel argument devant un juge. Si l’intelligence artificielle est pour l’instant surtout cantonnée aux Etats-Unis, certaines initiatives que l’on pourrait qualifier d’«intelligence augmentée» commencent à voir le jour en Europe. Citons par exemple l’outil PCA proposé par le groupe Larcier en Belgique, qui constitue une aide à la décision en matière de calcul des contributions alimentaires en cas de divorce. Et plusieurs initiatives du même type devraient voir le jour prochainement.
