Le législateur vient de réformer le régime d’assurance chômage par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en date du 5 septembre 2018, promulguée après la décision du Conseil constitutionnel du 4 septembre 2018.
Par Francois Alambret, counsel, Bryan Cave Leighton Paisner
Ce texte de loi comporte des dispositions diverses mais une idée forte s’en dégage à propos de l’assurance chômage : ouvrir l’indemnisation aux porteurs d’activité qu’ils soient salariés démissionnaires pour créer leur activité ou travailleurs indépendants et frappés d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.