Nou Vela, consortium composé d’acteurs publics et privés (Deme Concessions, Euroports, le fonds EPICO, Qair et la CCI de l’Aude), est entré au capital de la société d’économie mixte à opération unique, la Semop Port-la-Nouvelle, créée pour développer le futur port industriel à Port-la-Nouvelle, en Occitanie.
Cette entité est détenue à 51 % par Nou Vela, 35 % par la Région Occitanie, et le solde (14 %) par la Caisse des dépôts et consignations. Le projet prévoit une extension (sur plus de 200 mètres) et un développement des infrastructures pour faciliter le passage des navires. Une première tranche de travaux a déjà été initiée, et une seconde interviendra à horizon 7 ans pour intégrer un volet éolien maritime flottant. Ce dernier, priorité de l’ancien gouvernement Castex avant la fin de son mandat, a été soutenu financièrement par l’Etat français. Le coût total, d’un montant de 300 millions d’euros, a été financé par un pool bancaire composé de KBC Bank NV, KfW IPEX-Bank GmbH, MEAG, Edmond de Rothschild Asset Management et la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon. Le contrat de concession s’étend sur une période de 40 ans. Racine a représenté Nou Vela avec Sylvain Bergès et Maud Bakouche, associés, Louis Leroy et Alice Malaisé, en corporate ; Barna Evva, associé, Polina Bogoyavlenskaya, counsel, en financement ; et Nubia Laurendeau, Barbara Azière, en droit public. Allen & Overy a représenté les prêteurs avec Driss Bererhi, associé, Tzvétomira Pacheva, counsel, Zineb Bennis, en financement ; Romaric Lazerges, associé, Pauline Choplin, en droit public et projet ; Hervé Ekué et Julien Sébastien, associés, sur les volets couverture et obligataire ; Lorraine Miramond et Nadège Debeney, associées, en droit fiscal ; Mathieu Vignon, associé, Virginie Chatté, en financement ; et Alexandre Ancel, associé, Julie Parent, en corporate. Lacourte Raquin Tatar a accompagné la Région Occitanie avec Benoît Neveu, associé, en droit public. DS Avocats a conseillé la Caisse des dépôts et consignations avec Nathalie Sultan, associée, en contrats publics et contrats de projet ; et Marie Trécan, associée sur les aspects société de projet et financement.
Le conseil du consortium Nou Vela : Sylvain Bergès, associé, chez Racine
Quelle est l’ambition du consortium pour ce futur port industriel de Port-la-Nouvelle ?
Le consortium formé (qui intègre également le groupement exploitant le port) ambitionne d’en faire un acteur de poids sur le marché littoral méditerranéen. La Région Occitanie, à l’initiative du projet, est épaulée par celui-ci et par la Caisse des dépôts et consignations. Le développement du port vise, d’une part, à augmenter ses capacités de réception et d’expédition de marchandises, produits agricoles et produits chimiques et, d’autre part, à accueillir les entreprises ayant vocation à développer l’activité éolienne en mer flottant. Il y a évidemment une grande part d’inconnue sur cette seconde phase car nous ne savons pas encore, à l’heure actuelle, comment cette technologie sera précisément déployée.
Que contient le contrat de concession ?
Le premier véhicule juridique utilisé pour l’extension et l’exploitation du port est à ce jour relativement innovant. Il s’agit d’une société d’économie mixte à opération unique (Semop), c’est-à-dire une société anonyme à capitaux mixtes. Sur cette opération, nous sommes en présence d’un véritable partenariat entre le public et les opérateurs privés. Le contrat de concession reste relativement standard bien qu’il s’applique à des opérations de BTP maritime qui, par définition, incluent un certain nombre de risques opérationnels spécifiques. Au surplus, le fait que le concessionnaire ait comme actionnaire la Région Occitanie, qui est par ailleurs autorité de contrôle de la bonne exécution de la concession, a complexifié les négociations contractuelles.
Quelles sont les problématiques rencontrées durant cette opération ?
Les difficultés ont été principalement d’ordre « politique », cette opération s’étant déroulée en parallèle des régionales de 2021. La présidente de Région, Carole Delga, était en pleine campagne, et le Premier ministre alors en poste, Jean Castex, lui-même originaire d’Occitanie, souhaitaient que le projet puisse voir le jour, sans aucune inertie liée aux élections. Malgré ces aléas, le projet a vu le jour, et les équipes régionales ont joué leur rôle. Il faut par ailleurs reconnaître que les concessions portuaires de cette ampleur restent peu nombreuses et induisent des problématiques de modélisation des flux de transit particulièrement complexes. Le contexte international actuel démontre d’ailleurs que les projections sont souvent aléatoires et peuvent évoluer plus rapidement qu’on ne le pense. Toutefois, le pool bancaire et les sponsors ont su trouver les clefs pour mettre en place un modèle économique viable et asseoir une rentabilité future, indispensable au déblocage du financement.
