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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Métavers : un espace dématérialisé encore dénué de toute sécurité juridique ?

Publié le 20 juillet 2022 à 11h05

Redlink et BCube    Temps de lecture 8 minutes

Les métavers ouvrent la possibilité d’évoluer sous forme d’avatars dans un univers virtuel pour y échanger ou acquérir des objets virtuels (par exemple sous forme de NFT) ou des avantages convertibles dans le monde virtuel ou réel (clubs, fidélisation…) : lieux d’échange virtuel, réseaux sociaux et places de marché. Mais quels sont les enjeux juridiques ?

Par Frédéric Fournier, associé, Redlink, et Céline Cuvelier, associée, BCube

Le métavers est une déclinaison technologique d’Internet ajoutant des fonctionnalités 3D, éventuellement couplé à des blockchains (non fungible tokens – NFT), qui ne connaît pas encore de qualification juridique en droit. Les règlements RGPD, Digital Service Act, Digital Market Act, VBER...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Fiscalité liée aux accords entre une société mère française et sa filiale argentine

Patelin.Conseil Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Les conventions intragroupes sont devenues un outil d’organisation incontournable pour les groupes internationaux. Elles soulèvent toutefois une série de questions, notamment en Argentine.

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