A la suite du feu vert de Bruxelles, le gouvernement français a présenté, le 4 mars, le nouveau dispositif de prêts participatifs garantis par l’Etat. D’un montant de 20 milliards d’euros, il est destiné à renforcer les fonds propres des PME et ETI mis à mal par la crise sanitaire. Jean-Charles Boucher, associé chez RSM, cabinet d’audit, de conseil et d’expertise comptable, qui accompagne actuellement plusieurs compagnies d’assurances dans la création de fonds d’obligations subordonnées avec soutien de l’Etat, en explique les modalités.
En quoi consiste le nouveau dispositif de soutien à l’investissement pour les entreprises ?
Il s’agit d’une enveloppe de 20 milliards d’euros distribués via deux canaux : 14 milliards d’euros sous forme de prêts participatifs avec soutien de l’Etat (PPSE), accordés par les banques commerciales et 6 milliards d’euros sous forme d’obligations subordonnées (« obligations relance »), distribuées par les acteurs du capital investissement. Quel que soit le véhicule (prêt ou obligation), l’Etat apportera une garantie de 30 % sur la totalité des fonds apportés, soit 6 milliards d’euros.