Les cabinets d’avocats ne sont pas épargnés par la baisse d’activité. Si plusieurs grands cabinets d’affaires ont déjà pris des mesures visant à réduire la rémunération des associés, ou différer le versement des bonus, la situation semble particulièrement critique pour les avocats indépendants.
La lettre d'Option Droit & Affaires
L'événement
Les avocats indépendants, premiers impactés par la crise
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Réforme de la procédure civile : quels impacts contractuels ?
Même si les textes d’urgence sur les délais de procédure régissant l’impact de la crise sanitaire née de la pandémie de coronavirus monopolisent l’attention des avocats, la procédure civile telle que réformée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et les décrets n° 2019-1333 et n° 2019-1419 des 11 et 20 décembre 2019 ne doit pas être déjà oubliée et n’est pas étrangère aux rédacteurs d’actes. La clause attributive de juridiction, la clause de prix ou encore la clause régissant les effets d’une inexécution sont directement affectées par cette réforme et doivent être envisagées à l’aune des dispositions nouvelles.