En charge d’une mission technique et particulièrement complexe au regard de l’état du droit français, le juriste en droit social est l’un des éléments essentiels à la bonne marche de l’entreprise. Son positionnement dans la hiérarchie de celle-ci est révélateur de l’influence et du rôle que l’on veut bien accorder à la matière. Or selon l’étude menée par Fed Légal, la très grande majorité des juristes en droit social sont rattachés à la direction des ressources humaines (68 %). Un positionnement historique qui commence à être remis en cause.

La nécessaire indépendance

Conséquence sans doute de la crise économique et financière ayant entraîné un grand nombre de plans sociaux et de contentieux afférents, le droit social a trouvé une nouvelle place au sein de l’entreprise. Certaines d’entre elles ont même fait le choix de rompre ce lien de subordination à la DRH et de fonder une direction autonome en charge des affaires sociales. «Le premier client de la direction juridique sociale est la direction des ressources humaines. Or comment garantir l’indépendance des conseils donnés à un client en lui étant subordonné ?», s’interroge Audrey Déléris consultante senior chez Fed Légal. Chez Areva par exemple, l’équipe sociale relève du Secrétariat général de Pierre Charreton. Elle est animée par Pierre Prevosteau qui juge que «l’énorme avantage d’être rattaché à la direction juridique, c’est l’indépendance. Elle garantit la pertinence du conseil. […] Car même s’il collabore main dans la main avec la direction des ressources humaines, l’indépendance du juriste en droit social lui permet de tenir son rôle de gardien du temple». Une phrase qui prend un écho particulier au regard de l’actualité du groupe énergétique. Rappelons qu’Areva a annoncé le 7 mai dernier viser une réduction de ses frais de personnel de l’ordre de 15 % en France et de 18 % dans le monde d’ici 2017 dans le cadre de son plan de compétitivité.

Une fonction transversale

Selon Amira Mahfoudhi, consultante chez Fed Légal : «Quel que soit le rattachement, une gestion efficace des questions sociales impose une bonne entente entre le service juridique et le département des ressources humaines.» Particulièrement pour la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise.

Les dernières lois Florange, Hamon et Macron imposent désormais le traitement de problématiques sociales très en amont du processus M&A. Elles offrent ainsi une nouvelle place au juriste en droit du travail au sein du deal (cf. l’article «Les récentes lois sociales pénalisent le M&A», dans ODA 263). «Si le binôme juriste en droit social et DRH est essentiel, il n’est cependant pas exclusif», précise Pierre Prevosteau. Et d’ajouter que lors d’un projet d’acquisition, une task force est créé au sein du groupe qui réunit autour de la direction générale : les services financier, juridique, la DRH et la direction des affaires sociales.

La fonction de juriste en droit social prend de fait une dimension de plus en plus transversale au sein du groupe, imposant une collaboration interne avec de nombreux autres services. Et c’est cette nouvelle place qui intéresse certains directeurs juridiques. Dans les structures de grande taille, nombre d’entre eux souhaitent aujourd’hui récupérer la charge de la matière sociale. Une façon d’acquérir un poids supplémentaire en interne face aux autres membres du comité exécutif. La réflexion n’est pas la même pour les directeurs juridiques de sociétés de taille intermédiaire qui, eux, conçoivent plus le droit social comme une contrainte que comme une opportunité de développement. Tous les esprits ne sont pas encore prêts au changement. Il est pourtant presque assuré.