Le tribunal de commerce de Paris a jugé irrecevable l’action de l’ADAM contestant la clause de prêt de titres du protocole conclu entre l’Etat (APE) et Bouygues dans le cadre du rachat des activités énergies et réseau d’Alstom par GE.
Cet accord prévoyait que Bouygues offre à l’APE une option d’achat sur 20 % du capital d’Alstom qu’il détenait sur une période de vingt mois, au prix minimum de 35 euros. Entre-temps, Bouygues s’était engagé à prêter les titres à l’Etat, et l’Etat à restituer à Bouygues les dividendes attachés aux...
