Le tribunal de commerce de Paris a jugé irrecevable l’action de l’ADAM contestant la clause de prêt de titres du protocole conclu entre l’Etat (APE) et Bouygues dans le cadre du rachat des activités énergies et réseau d’Alstom par GE.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
La décision de la semaine
Prêt de titres entre Bouygues et l’Etat : l’action de l’ADAM jugée irrecevable
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Solocal/Pages Jaunes : la direction juridique d’Alexandre de Tourtier
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d'une direction juridique.
