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Prêt de titres entre Bouygues et l’Etat : l’action de l’ADAM jugée irrecevable
Le tribunal de commerce de Paris a jugé irrecevable l’action de l’ADAM contestant la clause de prêt de titres du protocole conclu entre l’Etat (APE) et Bouygues dans le cadre du rachat des activités énergies et réseau d’Alstom par GE.