Consacrer la notion d’intérêt social, prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité des sociétés et introduire une raison d’être optionnelle : cet élan vertueux, prévu à l’article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation de l’entreprise (dit projet de loi PACTE), n’est pas sans susciter des interrogations. Les premiers débats viennent de se clore. Malgré les précisions apportées au texte, voté en première lecture ce 9 octobre par les députés, de nombreuses incertitudes demeurent.
Par Frédéric Puel, avocat associé, et Lucie Marchal, avocate, Fidal
La participation à des associations ou syndicats professionnels permet aux entreprises d’un secteur d’être plus performantes sur leur marché grâce aux différentes actions menées par ces organismes. Néanmoins, cette participation n’est pas sans risque, tant pour les entreprises membres que pour...
