Par un jugement rendu le 28 novembre 2025 [1], le tribunal administratif de Montreuil a jugé que l’assiette du crédit d’impôt recherche d’une filiale pouvait inclure la refacturation de la moins-value supportée par la société mère à l’occasion de l’attribution gratuite d’actions aux chercheurs employés par la filiale. Au‑delà du crédit d’impôt recherche (CIR), cette décision permet de revenir sur le traitement fiscal des attributions d’actions gratuites au sein des groupes, tant au niveau des sociétés que des salariés.
Outil de rémunération permettant de fidéliser, de retenir et d’attirer les salariés et cadres-dirigeants, les attributions gratuites d’actions (AGA) permettent aux bénéficiaires éligibles de la société émettrice ou d’une de ses sociétés liées de se voir associés au partage de la valeur de...
