La publication de lignes directrices vient détailler, notamment via une série d’exemples, les critères pris en compte pour déterminer les subventions étrangères problématiques pour le bon fonctionnement du marché intérieur. Des indications bienvenues même si des questions restent en suspens dans l’attente d’une jurisprudence étayée.
La lettre d'Option Droit & Affaires
FOCUS
La Commission européenne précise son analyse des subventions étrangères
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Sanofi investit dans la biotech montpelliéraine Sensorion
Sensorion, start-up tricolore spécialisée dans les thérapies pour lutter contre la perte auditive, réalise une augmentation de capital de 60 millions d’euros dont un tiers venant du géant Sanofi qui prend 13,9 % du capital. Elle accueille également des investisseurs américains parmi lesquels Cormorant Asset Management et Coastlands Capital.