Dossier de la rédaction
Dossier fiscal 2023
Optimisation et fraude fiscales dans le collimateur
Bercy a transmis 1770 dossiers à l’autorité judiciaire en 2022, contre 1620 en 2021 et 1484 en 2020. Une tendance haussière qui s’explique principalement par la fin du verrou de Bercy depuis une loi de 2018, et que le nouveau plan de lutte contre les fraudes, porté par l’ancien ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal (depuis passé à l’Education nationale), ne devrait pas amoindrir.
Expertise
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Dans le contexte des nombreuses décisions de jurisprudence récentes, le droit à l’erreur s’érige…
Expertise
Abonnés Fiscalité patrimoniale et évaluation de titres de sociétés
L’annonce par le ministre délégué chargé des Comptes Publics d’objectifs chiffrés de redressements…
expertise
Abonnés Prix de transfert : présumons la bonne foi !
Gabriel Attal, alors Ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé en mai dernier qu’une…
table ronde
Abonnés Contrôle fiscal 2023 : état des lieux et tendances
En 2022, l’administration fiscale a mis en recouvrement 14,6 milliards d’euros, un montant en…
Edito
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Entretien
Abonnés Manal Corwin, directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
La réforme de la fiscalité internationale pour faire face à la mondialisation et à la numérisation…
marché & analyse
Abonnés Quand industrie verte rime avec incertitudes fiscales
Le projet de loi industrie verte aura des conséquences sur la fiscalité des entreprises. Tout en…
marché & analyse
Abonnés Une bonne gouvernance, la condition sine qua none d’une fiscalité «smart»
Interrogé sur des questions fiscales, l’agent conversationnel ChatGPT montre des limites. Toutefois,…
L'avocat de l'année 2023 - Fiscalité
Droit fiscal - L'avocat de l'année 2023
Abonnés Anne-Sophie Coustel, la puissante
L’associée de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, élue avocate de l’année en droit fiscal, s’est…
Classements 2023 - Fiscalité
Droit fiscal - Classement 2023
Abonnés La lutte contre la fraude fiscale maintient le marché
Après une période post-covid euphorique en matière transactionnelle, le marché du droit fiscal lié…
