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La lettre d'Option Droit & Affaires

Option Droit & Affaires

La Lettre du 2 mars 2016

Publié le 2 mars 2016 à 10h39    Mis à jour le 2 mars 2016 à 17h00

Trait d'union entre la communauté d'une part, les entreprises et la communauté financière d'autre part la lettre Option Droit & Affaires est un service professionnel unique et pratique d'information, de veille concurrentielle, d'analyses de marchés et d'aide à la décision.


La lettre d'Option Droit & Affaires

2016 : renouveau du droit des contrats et des obligations

Peter Rosher

La réforme du Code civil français avait été annoncée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en février 2015 (1), son objectif étant d’aligner le droit français avec les exigences internationales. Le Code civil a été rédigé en 1804 et les dispositions régissant le droit des contrats sont demeurées inchangées depuis. Place désormais au nouveau régime.

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