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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 2 mars 2016
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
2016 : renouveau du droit des contrats et des obligations
La réforme du Code civil français avait été annoncée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en février 2015 (1), son objectif étant d’aligner le droit français avec les exigences internationales. Le Code civil a été rédigé en 1804 et les dispositions régissant le droit des contrats sont demeurées inchangées depuis. Place désormais au nouveau régime.
