La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, communément appelée «loi Macron», est venue profondément modifier la structuration des politiques de rémunération moyen et long terme des dirigeants de sociétés cotées.
Par Marie-Isabelle Levesque, avocat associé, et Jean-Pascal Amoros, avocat associé, CLARIS
Appelée de ses vœux depuis plusieurs années par les groupes internationaux, la réforme des actions gratuites introduite par la loi Macron permet désormais aux sociétés cotées de mettre en place des plans d’actions gratuites d’une période de trois ans, sans période de conservation obligatoire. Ce...
