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La loi Sapin II : simple évolution ou véritable transformation du dispositif anticorruption ?

Publié le 2 mars 2016 à 11h40

Olivier Dorgans

Le dispositif français de lutte contre la corruption fait depuis quelques années l’objet de vives critiques, tant de la part d’organisations internationales comme l’OCDE que d’organisations non gouvernementales telles que Transparency International, qui dénoncent régulièrement son manque d’efficacité et la «faible proactivité» des autorités judiciaires françaises dans la poursuite d’entreprises pour faits avérés ou présumés de corruption (1).

Par Olivier Dorgans, avocat counsel, département Litigation & Regulatory, DLA Piper LLP

Si la France a en 2015 gagné trois places dans l’Indice de perception de la corruption (2) par rapport à 2014, le pays reste toutefois loin derrière certains de ses grands partenaires commerciaux comme l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Canada (3). Alors que plusieurs...


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