Le projet de loi climat fait entrer en force le débat sociétal sur l’environnement au sein du comité social et économique (CSE). En imposant à l’employeur de présenter les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à des représentants du personnel peu formés sur ces sujets, le législateur ne prend-il pas le risque d’empoisonner le dialogue social dans l’entreprise ?
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Social
Article 16 du projet de loi climat : réelle opportunité ou source de pollution du climat social ?
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Le juge français et les « mesures provisoires ou conservatoires »
Par un arrêt de revirement du 27 janvier 2021, la Cour de cassation redéfinit les conditions dans lesquelles le juge peut, sur le fondement de l’article 35 du règlement Bruxelles I bis, ordonner des mesures d’instruction en France lorsqu’il n’est pas compétent pour connaître du fond du litige.
