Le projet de loi climat fait entrer en force le débat sociétal sur l’environnement au sein du comité social et économique (CSE). En imposant à l’employeur de présenter les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à des représentants du personnel peu formés sur ces sujets, le législateur ne prend-il pas le risque d’empoisonner le dialogue social dans l’entreprise ?
Par Guillaume Brédon, associé fondateur, Edgar Avocats
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets fait entrer en force le débat sociétal sur l’environnement au sein du comité social et économique (CSE). Transposant une partie de la proposition dite « PT4.1 : accompagner les...
