Bourse - L’AMF vante le cadre juridique français pour les Spac

L’attractivité de la place de Paris en matière de special purpose acquisition companies (Spac) intéresse l’Autorité des marchés financiers (AMF). Alors qu’il note un intérêt croissant pour ces véhicules d’investissement, le régulateur français a tenu à rassurer les investisseurs potentiels, mais également les initiateurs de Spac. Il a indiqué que le cadre juridique et les exigences réglementaires en vigueur en France offraient un accueil sécurisé pour ces sociétés nouvellement créées et dépourvues d’activité opérationnelle introduites en Bourse en vue de lever des fonds destinés à financer de futures opérations de croissance externe. Pour l’heure, deux Spac (Mediawan et 2MX Organic) ont été introduites en Bourse à Paris, obtenant dans ce cadre un visa de l’AMF. Le succès de ces « coquilles vides » cotées pour lever de l’argent en vue d’une acquisition est bien plus retentissant aux Etats-Unis, où la majorité des introductions boursières de Spac a été enregistrée.

L’Autorité des marchés financiers rappelle ainsi que le droit français permet de mettre en œuvre les mécanismes classiques des Spac cotés notamment grâce au régime des actions de préférence et les actions aux droits spécifiques. Autre dispositif offert par l’arsenal hexagonal, celui de l’émission d’actions de préférence rachetables au bénéfice des investisseurs qui offre la faculté à ces derniers de se faire racheter leurs actions par le Spac postérieurement à la réalisation de l’opération d’acquisition initiale. Il est également envisageable de mettre sous séquestre les fonds levés lors de l’introduction en Bourse dans l’attente de la première acquisition et les investisseurs pourront se faire rembourser si l’opération n’a pas lieu.

Etude - Les comportements des directions fiscales passés à la loupe

L’Observatoire des directions fiscales 2020, en partenariat avec CMS Francis Lefebvre Avocats, a rendu public le 5 mai les résultats de son étude biennale qui décrypte les habitudes d’achats des directeurs fiscaux en termes de prestations fiscales et les principales attentes vis-à-vis des conseils. L’enquête a été réalisée en pleine pandémie, entre le 24 juin et le 14 décembre 2020, auprès des directeurs fiscaux de 200 groupes français. Selon l’étude, la crise sanitaire a accentué les besoins en management des fiscalistes tant au niveau technique (ouverture des chantiers de digitalisation documentaire, de sécurisation des accès à distance et d’utilisation des outils de reporting) qu’au niveau humain (mise en place des formations pour le management de sensibilisation aux difficultés physiques et psychologiques afin de maintenir l’engagement des équipes). Sondés sur des points d’amélioration révélés par cette crise, 58 % des directeurs fiscaux ont mentionné la qualité des systèmes d’information dédiés à la fiscalité ; 48 % ont évoqué la taille de l’équipe fiscale et 47 % ont pointé la gestion de l’information, du savoir, de l’archivage et la qualité des outils utilisés. Autre élément marquant, l’enquête met à jour une grande confiance dans les conseils, avec près de 50 % des répondants ayant plus de dix ans de relation avec l’un de leurs trois principaux fournisseurs de services fiscaux. Une majorité des répondants ajoute pourtant acheter des prestations en s’appuyant sur leur réseau de connaissances, révélant ainsi un manque de maturité dans l’achat. L’étude aborde également la question des critères qui influencent le choix des conseils. Parmi ceux-là, fiabilité, qualité, zone géographique, langue, engagement, juste prix, relation et personnalisation sont les plus fréquemment cités. Un changement de conseil serait, quant à lui, lié aux prix pratiqués, au départ d’un associé/collaborateur et à la qualité du travail fourni. Mais également, au-delà de la technique à des critères de « client care » : le manque d’intérêt, de transparence et de courage par rapport à un problème, ou encore le manque d’investissement envers les équipes.