L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 mai 2014 (n° 14/03884) permet d’aborder plusieurs sujets d’une grande importance pour les praticiens du droit des affaires, qu’il s’agisse du risque pour une partie à un contrat, en l’occurrence à un contrat de société, d’engager sa responsabilité à l’égard d’un tiers à ce contrat ; des modalités de réparation du préjudice subi par ce tiers, en nature ou par équivalent ; ou encore de la portée de l’obligation de loyauté incombant aux parties pour la réalisation des conditions suspensives prévues à un contrat.
Par Franck Bourgeois, avocat associé, Eversheds LLP
Au cas d’espèce, un tiers acquéreur (le Tiers) avait proposé d’acquérir les actions détenues par un actionnaire cédant (le Cédant), lequel, afin de pouvoir procéder à cette cession, devait préalablement purger le droit de préemption dont bénéficiait son coactionnaire (le Coactionnaire), en application de statuts de la société dont les actions étaient cédées.
