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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 11 janvier 2017
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Loi Sapin 2, application de l’obligation de prévention et de détection de la corruption aux groupes de sociétés
La loi Sapin 2, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016 et promulguée le 9 décembre 2016, dote la France d’un dispositif de lutte anticorruption à la pointe des dernières évolutions européennes en la matière : l’obligation de prévention et de détection de la corruption.
