La loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a été promulguée le 9 décembre 2016. Si la sévère censure du Conseil constitutionnel n’en évince pas moins de 26 articles, le cœur du projet nous paraît intact. Dans le sillon des lois anticorruption fondatrices des 29 janvier 1993 et 30 juin 2000, la réforme Sapin II procède d’une évolution majeure de l’environnement normatif français. Ses apports emblématiques, qui prennent leur source dans les systèmes juridiques anglo-saxons, devraient profondément influencer le rapport des groupes français au risque de corruption.
Par Dan Benguigui, avocat counsel, et Olivier Picquerey, avocat counsel, Allen & Overy
1. L’obligation de prévention de la corruption
Les entités françaises employant au moins 500 salariés (1), dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, sont désormais «tenues de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence»....
