David Revcolevschi quitte Paul Hastings, qu’il avait rejoint en 2013, afin de renforcer le département corporate de McDermott Will & Emery.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Déduction fiscale des intérêts : quelles évolutions pratiques dans le sillage des directives ATAD ?
Les nouvelles règles de déduction des charges financières issues des directives n°2016/1164 (ATAD 1) et n° 2017/952 (ATAD 2) ont obligé les opérateurs économiques, notamment les groupes internationaux, à revoir leurs structures de financement ainsi que leurs méthodes de travail, le recours aux données comptables consolidées et à des stratégies «globales» étant deux éléments clés dans ce nouvel environnement. Dans le même temps, le juge de l’impôt est venu clarifier, dans un sens favorable, les moyens de preuve offerts au contribuable pour justifier des taux pratiqués au titre des financements entre entreprises liées.