La Société du Grand Paris (SGP), dédiée à la conception et à la réalisation du Grand Paris Express, a émis sa première obligation verte pour un montant total de 1,75 milliard d’euros, portant intérêt au taux de 1,125 % l’an et arrivant à échéance au 22 octobre 2028.
A noter que ces green bonds, qui ont attiré plus de 150 investisseurs de référence et ont bénéficié d’une certification de la Climate Bonds Initiative ainsi que d’un avis externe de Sustainalytics, constituent la tranche inaugurale du programme EMTN mis en place par la SGP, le tout premier entièrement vert de la place de Paris. D’un montant total de 5 milliards d’euros, ce programme permettra en effet d’émettre des obligations dont le produit servira exclusivement à financer ou à refinancer des projets «green» respectant les principes relatifs aux émissions vertes formulés par l’International Capital Market Association (ICMA). Les fonds levés dans le cadre de cette première tranche serviront ainsi intégralement au financement du futur métro entièrement électrique du Grand Paris Express, dont le but est de désengorger la capitale et son métro, de faciliter les transports de banlieue à banlieue, de réduire le trafic automobile en Ile-de-France, et par conséquent de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 27 millions de tonnes d’ici à 2050. Il s’agit d’un chantier dont le coût dépassera à terme les 35 milliards d’euros. Clifford Chance a accompagné la Société du Grand Paris avec Cédric Burford, associé, Auriane Bijon, counsel, Lou Bernard et Laetitia Guillemot en marchés de capitaux, et Jean-Baptiste Merigot de Treigny en droit public. Gide Loyrette Nouel est intervenu comme conseil du syndicat bancaire composé de BNP Paribas, Barclays, Crédit Agricole CIB, HSBC, Natixis et Société Générale avec Hubert Merveilleux du Vignaux, associé, Aude-Laurène Dourdain, Mariléna Gryparis et Stéphanie Trost.
Le conseil de la Société du Grand Paris : Cédric Burford, associé chez Clifford Chance
Quelles sont les raisons qui ont poussé la SGP à lancer ce programme EMTN ?
La Société du Grand Paris bénéficie d’une affectation de taxes, principalement la taxe sur les surfaces de bureaux, qui lui garantissent un revenu annuel relativement stable, représentant quelques centaines de millions d’euros. Cependant, le projet du Grand Paris Express est colossal et nécessite beaucoup de ressources ; on parle d’un budget de l’ordre de 35 milliards d’euros. La SGP avait donc besoin de se financer via ce programme EMTN afin de pouvoir mener à bien le projet et les travaux conséquents qui en découlent. La première tranche d’obligations qui vient d’être émise représente déjà 1,75 milliard d’euros, et d’autres obligations seront émises dans les mois à venir.
Pourquoi des obligations vertes ?
Le marché des green bonds connaît actuellement une croissance exponentielle, avec notamment des collectivités comme la région Ile-de-France, des industriels comme EDF, ou encore des foncières comme Unibail-Rodamco qui suivent cette tendance dans le cadre de projets environnementaux et sociétaux. La SGP, dont toute l’activité est verte, a pour sa part décidé de faire un pas supplémentaire en lançant un programme EMTN entièrement «green» pour concrétiser ce projet de transport public non polluant et visant à favoriser une mobilité urbaine durable. Le programme a d’ailleurs été validé par des agences externes comme la Climate Bonds Initiative ou encore Sustainalytics.
Quelles ont été les principales particularités et complexités de l’opération ?
La SGP est un établissement public dont certaines caractéristiques se rapprochent d’une société commerciale, avec notamment une partie de sa constitution qui renvoie au Code de commerce et brasse un savant mélange de droit administratif et de droit des sociétés. Pour notre cabinet, le défi était donc intéressant, car il nous a fallu combiner nos compétences en droit administratif, droit public, droit commercial ou encore droit des marchés financiers. Par ailleurs, comme tout primo-accédant au marché obligataire, la SGP découvrait tout le processus et la documentation juridique relatifs à cette matière. Nous l’avons donc accompagnée pas à pas. Concernant les difficultés, la principale était liée à la confrontation des régimes juridiques avec la réalité politique, qui a nécessité d’adapter la rédaction de la documentation ainsi que les autorisations sociales pour tenir compte de ces enjeux. Etant donné qu’il s’agit d’un programme 100 % vert, l’opération a fait l’objet d’une supervision toute particulière de la part de l’AMF, laquelle devait s’assurer des risques éventuels pour les investisseurs, notamment.
