Ces dernières années, le secteur viticole a connu d’importantes opérations, que ce soit en matière d’acquisitions, de cessions ou de restructurations, notamment en Bourgogne, dans le Bordelais et dans les vallées de la Loire et du Rhône. Si «In vino veritas» ne fait pas partie des adages du droit romain, nous prenons plaisir à partager notre retour d’expérience sur certains aspects de ces opérations, des audits à la réalisation.
Des audits spécifiques
La plupart des domaines viticoles sont détenus et exploités par des sociétés civiles, souvent appelées GFA, initiales du Groupement foncier agricole. Les juristes procéderont aux audits juridiques, sociaux et fiscaux classiques, en veillant aux particularités du secteur. A titre illustratif, il convient de surveiller l’absence d’engagement de la part du domaine à apporter tout ou partie de ses récoltes à des coopératives locales.
