Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d'une direction juridique.
Qui la dirige
Nul atavisme familial ne l’a destiné à faire carrière dans l’immobilier, mais Maurice Feferman, fils d’artisan fourreur, se souvient d’une recommandation paternelle avec émotion : «L’immobilier est un métier formidable où il n’y pas de stock à gérer.» Guidé par ce conseil, il brigue un double cursus à l’Institut de droit et d’économie appliqués à l’immobilier du Conservatoire national des arts et métiers et à l’université Panthéon-Assas, où il obtient un Master 2 droit immobilier et de la construction. C’est en 1992 qu’il commence sa carrière chez SVP, société spécialisée dans l’information et le conseil aux entreprises, comme consultant en droit immobilier et patrimonial. Sa mission : répondre à des questions juridiques de toute nature par téléphone ou par écrit. «C’est là où j’ai appris que le bon juriste n’est pas celui qui détient l’information, mais celui qui sait où la chercher pour ensuite la restituer de manière compréhensible», souligne Maurice Feferman. Son CDD de neuf mois se transforme alors en un CDI de neuf ans, tant l’expérience y est grisante. Puis, il est recruté en 2000 par la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) en tant que directeur juridique adjoint et rédacteur en chef de la Revue Bleue Info. A son expertise juridique, il adjoint alors des compétences politique, économique et journalistique. En 2005, il rejoint le Groupe Foncia qui créé pour lui un poste sur-mesure, celui de directeur juridique métiers et directeur de la qualité, où il veille notamment à ce que l’ensemble des processus métiers soit conforme à la réglementation, «avec une logique de deal maker et non de deal breaker», commente-t-il. A la faveur de la réinternalisation des activités juridiques de Swiss Life Immobilier, il rallie en 2014 cette entité spécialisée dans la gestion d’actifs, comme directeur juridique immobilier. Suite à des restructurations, Swiss Life Immobilier intègre Swiss Life Asset Managers France, un acteur majeur dans la gestion d’actifs et de fonds immobiliers en Europe.
Comment elle s’organise
La gestion d’actifs immobiliers en liaison permanente avec les services de property management et d’asset management constitue le pain quotidien de l’équipe resserrée de Maurice Feferman, composée de deux juristes. Toutes les actions de prise à bail, de renouvellement des baux ou encore d’optimisation des loyers sont passées au crible, que ce soit pour le parc résidentiel ou tertiaire (bureaux, boutiques, etc.). Idem pour les contentieux immobiliers. La direction juridique immobilier intervient en outre ponctuellement sur l’acquisition et la cession d’actifs immobiliers. En bref, les lois Hoguet, Alur, Elan et Pinel sont convoquées à l’envie. Il s’agit donc d’une direction très opérationnelle, à la démarche éthique rigoureuse, en phase avec les aspirations de Maurice Feferman, qui entend être un facilitateur.
Comment elle se positionne
La direction juridique immobilier constitue l’une des branches de la direction juridique de Swiss Life Asset Managers France, tandis que Maurice Feferman se trouve rattaché au secrétariat général du groupe, riche de 250 collaborateurs dans l’Hexagone et qui compte près de 50 milliards d’euros d’actifs sous gestion, tant pour compte propre que pour compte de tiers. Au service d’une clientèle institutionnelle, la philosophie de la direction juridique immobilier repose sur la fourniture de produits et de services immobiliers sur mesure. Des réflexions sont ainsi en cours pour proposer des immeubles en coliving, conjuguant colocation et services mutualisés, avec un point de vigilance sur le bon respect de la réglementation des changements d’usage. «J’ai toujours veillé à rester au cœur de l’actualité, c’est avec nos clients que l’on progresse», affirme Maurice Feferman. Engagé dans le développement de l’investissement responsable, le groupe est notamment signataire de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. «Cette démarche permet de nous engager dans une politique ISR proactive», conclut-il.
Qui la conseille
Maurice Feferman privilégie le contact direct avec des cabinets de niche au savoir-faire reconnu. Ces derniers déploient leurs expertises essentiellement dans le domaine contentieux. Le cabinet Nicolas & Denizot Associés prend en charge l’essentiel des aspects du droit des baux commerciaux, tandis que Fabienne Baladine ou Didier Sitbon se consacrent aux baux d’habitation et Agnès Lebatteux du cabinet Zurfluh Lebatteux Sizaire & Associés à la copropriété. Virginie Lachaut-Dana (VLD Avocats) intervient pour tout ce qui relève du droit de l’urbanisme. Pour le volet construction, c’est DS Avocats qui est à la manœuvre, avec comme interlocutrice Marie-Pierre Alix. Les notaires jouent aussi un rôle majeur et accompagnent la direction juridique immobilier de Swiss Life Asset Managers pour ses opérations d’acquisitions ou de cessions d’immeubles, en particulier les études KL-Associés et les Notaires du Trocadéro.