Conscient du poids économique de l’insécurité juridique en France, le Club des juristes a réuni, durant dix-huit mois, des acteurs du monde juridique et des dirigeants d’entreprises. Sous l’impulsion d’Henri de Castries, président-directeur général d’Axa, et de Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club, le groupe de travail suggère 68 mesures à moindre coût, dans son rapport «Sécurité juridique et initiative économique». Première institution visée : la Cour de cassation.
Les auteurs de ce rapport constatent, avant tout, que la Cour de cassation peine depuis de nombreuses années à délivrer une jurisprudence lisible, compréhensible et efficace. «La Cour de Cassation vit toujours aujourd’hui sous le dogme selon lequel la jurisprudence ne serait pas une source de droit, confirme Nicolas Molfessis. Elle doit assumer son rôle !»
