Avec la parution, le 9 décembre dernier, de l’ordonnance blockchain, la France se positionne comme le premier pays européen à offrir un cadre législatif à cette technologie. Thibault Verbiest, associé chez DS Avocats, décrypte le texte.
Pouvez-vous rappeler l’origine de ce projet ?
Le premier texte législatif ayant ouvert la voie à la blockchain est issu de la loi Macron. Une ordonnance d’avril 2016, visant à favoriser le prêt participatif, a créé les «mini-bons», à savoir des bons de caisse pouvant être échangés sur des plateformes internet. Les députés ont ensuite souhaité...
