Pouvez-vous rappeler l’origine de ce projet ?

Le premier texte législatif ayant ouvert la voie à la blockchain est issu de la loi Macron. Une ordonnance d’avril 2016, visant à favoriser le prêt participatif, a créé les «mini-bons», à savoir des bons de caisse pouvant être échangés sur des plateformes internet. Les députés ont ensuite souhaité étendre cette possibilité à tous les titres non cotés. Via un amendement à la loi Sapin 2, ils ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la possibilité d’utiliser la blockchain pour émettre et céder des titres non cotés. La Direction générale du trésor a, par la suite, lancé une consultation publique afin de définir les contours du texte.

Concrètement, qu’apporte l’ordonnance ?

L’ordonnance fixe, dans le Code monétaire et financier, la possibilité d’émettre et de céder des titres non cotés par le biais d’un «dispositif d’enregistrement électronique partagé». Ce dernier agit comme un livre comptable et chronologique qui enregistre tous les mouvements de transaction. L’ordonnance confère ainsi une force juridique aux opérations réalisées par ce biais.

L’utilisation d’un tel dispositif reste, toutefois, au libre choix de l’émetteur qui demeure par ailleurs le seul responsable de son compte titres. Autrement dit, si une entreprise décide d’utiliser une blockchain pour céder des actions non cotées, elle demeure la seule responsable de la transaction.

Toutefois, l’ordonnance est très sommaire dans sa rédaction et ne fournit aucun détail. Ainsi, la liste des titres visés, qui figurait dans le projet initial, a été retirée du texte final. Sur ce point, comme pour beaucoup d’autres, il faudra attendre les décrets d’application. A noter, par ailleurs, que l’ordonnance n’emploie pas le mot «blockchain». Bercy a souhaité adopter une définition large de la technologie, englobant la blockchain, mais sans s’y limiter.

Les titres cédés par la blockchain pourront-ils également être payés par ce biais ?

Non. Le paiement par une blockchain se fait nécessairement par une crypto-monnaie. Or, l’ordonnance ne prévoit absolument pas cette possibilité. La crypto-monnaie représente en effet un sujet de régulation à part entière.

Les décrets d’application sont attendus pour le premier semestre 2018. Quels sont les points les plus sensibles qu’ils devront trancher ?

Les décrets d’application représentent un vrai défi pour le régulateur. Les textes devront déterminer les conditions auxquelles devront répondre les dispositifs d’enregistrement électroniques. Or, beaucoup d’interrogations demeurent en la matière. Quels types de blockchain seront autorisés ? Les blockchain publiques, fonctionnant sous anonymat, seront-elles valables, où les transactions devront-elles être enregistrées dans des blockchain privées, où les identités peuvent être contrôlées ?

Définir les critères d’une «bonne» blockchain s’avère extrêmement complexe au vu de la disparité des technologies existantes. Il sera d’ailleurs intéressant de voir si le régulateur se réfère à une norme internationale sur ce sujet.

Quels sont les enjeux pour les acteurs économiques ?

Selon moi, les enjeux économiques sont assez limités. L’ordonnance ne crée pas une bourse de crypto-monnaie. Elle offre simplement une solution pratique pour certaines sociétés ayant beaucoup d’opérations, ou de nombreux actionnaires ou prêteurs. En outre, il faudra certainement un peu de temps pour que des offres intéressantes soient proposées par des plateformes et que cet usage soit accepté par les entreprises.

La signature de l’ordonnance représente cependant une première étape vers une reconnaissance de la blockchain, et positionne la France au rang de précurseur sur ce sujet.