Huit mois après les deux arrêts de la Cour de justice européenne sur le port du voile dans l’entreprise en réponse aux questions préjudicielles posées par les Cours de cassation française et belge, la Chambre sociale s’est donc prononcée dans son arrêt du 22 novembre, qui, apparaît comme un arrêt de principe destiné à régler le conflit dans l’entreprise entre liberté religieuse et liberté économique.
Par Jean-Marc Chonnier, associé, Fidal
Rappelons que, dans l’affaire belge, une réceptionniste avait été licenciée pour avoir manqué à l’obligation de neutralité inscrite dans le règlement intérieur en décidant, pour des raisons religieuses, de porter un foulard dans l’entreprise, ce qu’elle ne faisait pas auparavant, alors que dans...
